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Flash Info N° 144 de la FFVE

Flash Info N° 144 de la FFVE
Fédération Française des Véhicules d'Epoque 25/09/2020

Le point sur les Zones à Faible Émission Mobilité
Chers amis collectionneurs,
Les "Zones à faible émission mobilité" ont été créées par la loi d'orientation sur les mobilités du 24 décembre 2019 pour limiter les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote issues du trafic routier. Ces dispositions se substituent aux anciennes "Zones à circulation restreinte".
Un décret devait préciser les modalités d'application de la loi. Ce décret est paru le 17 septembre. Il rend obligatoire la mise en place dans le courant de 2021 de Zones à faibles émissions mobilité dans les territoires les plus pollués.
Onze collectivités sont à ce jour soumises à cette obligation : Métropole du Grand Paris, Ville de Paris, Métropole de Lyon, Grenoble-Alpes-Métropole, Métropole d'Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d'Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole Strasbourg et Métropole Rouen-Normandie.

Fiche n°AC211 Sigle rétrocalage
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